Assurance des véhicules (mono-véhicule ou flotte d’entreprise)

1ére étape : Activités et types de véhicules assurables

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Transport Public de Marchandises (TPM) et Déménagement

  • Poids lourds (camions, tracteurs, remorques, semi-remorques)
  • Véhicules utilitaires de – 3t50
  • Véhicules légers de société et dirigeant

Transport Public de Voyageurs (TPV)
-Tourisme, grand tourisme, ramassage entreprise ou scolaire
-Transport à la demande : navettes aéroports, grande remise

  • Véhicules de plus de 9 places (conducteur compris) : Autocars, autobus, minibus
  • Véhicules légers n’excédant pas 9 places (y compris taxi)
  • Véhicules utilitaires de – 3t50 à usage société et véhicules de dirigeant

Transport Pour Propre Compte et flotte de véhicules commerciaux (TPPC)

  • Véhicules utilitaires de – 3t50
  • Véhicules légers à usage commercial et dirigeant
  • Poids lourds (camions, tracteurs, remorques semi-remorques)

Bâtiment et Travaux Public (TP)

  • Poids lourds (camions, tracteurs, remorques, semi-remorques)
  • Engins de chantiers
  • Véhicules utilitaires de – 3t50
  • Véhicules légers de société et dirigeant

2nd étape : La validation des garanties

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  • Les garanties minimales et obligatoires : responsabilités et protection juridique
  • Les garanties facultatives de dommages : dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles
  • Les garanties annexes : équipements et accessoires, assurance perte financière, assistance véhicule et chauffeur, bris de machines, immobilisation
  • L’assurance mission
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  • Simplicité de gestion
    – Tous les véhicules gérés sur un seul contrat et même contrat.
    – Garanties et franchises plus modulables.
  • Permet de gérer une flotte dont les mouvements sont fréquents
  • Un sinistre responsable n’engendre pas automatiquement une majoration
    – Non application de la clause bonus/malus
  • Tous les salariés sont autorisés à utiliser les véhicules
  • Coût par véhicule (souvent) moins important que pour un contrat individuel

3éme étape : Contrat mono véhicule VS contrat flotte

Comment faire son choix

Généralement les compagnies d’assurances acceptent de souscrire un contrat d’assurance flotte à partir de 5 véhicules ou cartes grises. Quelques-unes dérogent à partir de 3.

En dessous de ce seuil, les contrats seront classiquement appelés contrat mono-véhicule. Ils sont soumis à la clause bonus-malus comme pour un véhicule personnel.
A l’inverse, un contrat flotte n’est pas soumis à cette clause. Le renouvellement se fait chaque année en comparant la prime encaissée (HT) et le montant des sinistres réglés.

Certaines petites entreprises préfèrent rester sur un principe d’un contrat par véhicule. Un sinistre important n’entraînant la majoration de prime que sur le contrat du véhicule concerné.

Principaux modes de gestion

Gestion des entrées et sorties au « prorata temporis » :
Régularisation à chaque mouvement, ou périodique (mensuelle ou trimestrielle). Calcul de prime de régularisation au prorata de la période assurée.

Gestion en ½ différence : la prime de régularisation est calculée une fois par an (moyenne entre les véhicules présents au parc en début et fin d’année).

Intérêt d’un contrat d’assurance flotte automobile

Pour obtenir une tarification, nous transmettre

  • Une statistique sinistre (ou relevé d’information) sur les 36 derniers mois
  • Un état de parc mentionnant si possible les garanties souhaitées
  • Une copie du Kbis de l’entreprise
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