Assurance des véhicules (mono-véhicule ou flotte d’entreprise)

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1ére étape : Activités et types de véhicules assurables

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Transport public de marchandises (TPM) et déménagement

  • Poids lourd (camion, tracteur, remorque et semi-remorque)
  • Véhicule utilitaire de moins de 3,5 t
  • Véhicule léger de société et dirigeant

Transport public de voyageurs (TPV)
-Tourisme, grand tourisme, ramassage entreprise ou scolaire
-Transport à la demande : navettes aéroports, grande remise

  • Véhicule de plus de 9 places (conducteur compris) : Autocars, autobus, minibus
  • Véhicule léger n’excédant pas 9 places (y compris taxi)
  • Véhicule utilitaire de moins de 3,5 t à usage société et véhicule de dirigeant

Transport pour propre compte (TPPC) et flotte de véhicules commerciaux (TPPC)

  • Véhicule utilitaire de moins de 3,5 t
  • Véhicule léger à usage commercial et dirigeant
  • Poids lourd (camion, tracteur, remorque et semi-remorque)

Bâtiment et Travaux Public (TP)

  • Poids lourd (camion, tracteur, remorque et semi-remorque)
  • Engin de chantier
  • Véhicule utilitaire de moins de 3,5 t
  • Véhicule léger de société et dirigeant

2nd étape : La validation des garanties

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  • Garanties minimales et obligatoires : responsabilités et protection juridique ;
  • Garanties facultatives de dommages : dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glace, catastrophe naturelle ;
  • Garanties annexes : équipements et accessoires, assurance perte financière, assistance véhicule et chauffeur, bris de machine, immobilisation ;
  • Assurance mission.
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  • Simplicité de gestion
    – Tous les véhicules gérés sur un seul et même contrat
    – Garanties et franchises plus modulables.
  • Permet de gérer une flotte dont les mouvements sont fréquents ;
  • Un sinistre responsable n’engendre pas automatiquement une majoration. La clause bonus-malus n’est pas appliquée ;
  • Tous les salariés sont autorisés à utiliser les véhicules ;
  • Coût par véhicule souvent moins important que pour un contrat individuel.

3éme étape : Contrat mono véhicule VS contrat flotte

Comment faire son choix ?

Généralement, les compagnies d’assurances acceptent de souscrire un contrat d’assurance flotte à partir de 5 véhicules ou cartes grises. Quelques-unes dérogent à partir de 3.

En dessous de ce seuil, les contrats seront classiquement appelés contrat mono-véhicule. Ils sont soumis à la clause bonus-malus comme un véhicule personnel.
A l’inverse, un contrat flotte n’est pas soumis à cette clause. Le renouvellement se fait chaque année en comparant la prime encaissée (HT) et le montant des sinistres réglés.

Certaines petites entreprises préfèrent un contrat par véhicule. Un sinistre important n’entraînera ainsi la majoration de prime que sur le contrat du véhicule concerné.

Principaux modes de gestion

Gestion des entrées et sorties au « prorata temporis » :
Régularisation à chaque mouvement ou périodique (mensuelle ou trimestrielle). Calcul de prime de régularisation au prorata de la période assurée.

Gestion en demi-différence : la prime de régularisation est calculée une fois par an, et représente la moyenne entre les véhicules présents au parc en début et fin d’année.

Intérêt d’un contrat d’assurance flotte automobile

Pour obtenir une tarification, merci de nous transmettre :

  • Une statistique sinistre (ou relevé d’information) sur les 36 derniers mois ;
  • Un état de parc mentionnant si possible les garanties souhaitées ;
  • Une copie du KBIS de l’entreprise.
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