RC Professionnelle / RC Décennale / Autres responsabilités

Les entrepreneurs dans le domaine du TP doivent être protégés !

La Responsabilité Civile pour les professionnels des Travaux Publics

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Elle permet d’assurer toutes les entreprises de travaux publics, quel que soit leur domaine d’activité : terrassement, démolition, chaussées, voiries, routes, réseaux d’eau, assainissement, fondations, reconnaissance des sols (forage et sondage), réseaux électriques ou de télécommunication, voies ferrées, ouvrages d’art et industriels, filière de l’eau et protection de l’environnement, travaux de génie civile ou agricole….

Ce contrat regroupe :

Les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans le cadre d’une activité d’entrepreneur en travaux public.

La responsabilité en raison de réquisition de services, de transfert contractuel dans le cadre de marchés publics, d’erreur d’implantation ou encore de participation à un groupement d’entreprises.

Ce contrat peut couvrir également la responsabilité de l’entreprise de TP pour ses activités annexes telles que : la location ponctuelle de matériels et engins de chantier à d’autres professionnels du secteur, le transport occasionnel rémunéré d’engins de chantier ou de matériaux pour le compte de tiers, fabricant-vendeur de matériaux de construction.

Il couvre enfin vos responsabilités en cas de dommages à l’ouvrage après réception, que les travaux soient soumis ou non à l’obligation d’assurance.

NB : Selon l’activité exacte de l’entreprise, l’assurance de Responsabilité Civile peut prendre plusieurs dénominations (RC travaux ou RC exploitation, RC produits ou RC professionnelle).

Les entreprises de taille plus importante ou en forte croissance, peuvent également se voir proposer une assurance dite de « 2ème ligne », afin de couvrir les sinistres d’importance exceptionnelle qui pourraient mettre en péril l’existence même de l’entreprise.

La situation des entreprises de Travaux Publics au regard de l’assurance décennale

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Les entreprises qui réalisent des ouvrages de génie civil, qui ne sont pas accessoires à des bâtiments, n’ont pas d’obligation légale de souscrire une assurance pour couvrir leur responsabilité décennale (art. L. 241-1 et L. 243-1-1 du code des assurances).

La RC décennale est donc facultative pour le génie civil, mais les entreprises sont cependant souvent confrontées à des clauses contractuelles dans leur marché leur imposant la souscription d’une assurance décennale.

La Responsabilité Civile Décennale (obligatoire pour les travaux dit de « bâtiment »)

Qu’est-ce qu’une assurance décennale et à quoi sert-elle ?

L’assurance décennale est une assurance obligatoire qui permet aux artisans et professionnels du bâtiment de répondre à leur obligation légale de couvrir leur responsabilité pour les dommages qui apparaissent après réception de l’ouvrage pendant un délai de 10 ans.

Chaque constructeur doit souscrire une assurance responsabilité décennale avant l’ouverture d’un chantier afin de pouvoir en justifier vis à vis du maître d’ouvrage.

Pourquoi souscrire une assurance décennale ?

Dans le cadre de votre activité professionnelle, l’assurance décennale vous protège contre les dommages matériels qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou des éléments de l’équipement, rendant la construction impropre à sa destination. Cette garantie ne couvre pas les dommages immatériels consécutifs.

Les autres Responsabilités Civiles

  • La RCAE (La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement)
    Cette garantie a pour but de couvrir la responsabilité de l’entreprise lorsqu’elle est recherchée du fait de l’atteinte à l’environnement ou en cas de pollution. Elle s’applique en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers ou à l’environnement.
  • La RE (La Responsabilité Environnementale)
    Cette garantie a pour but de couvrir le préjudice financier qui correspond à la réparation des dommages environnementaux. Il couvre les frais de dépollution des sols et des eaux, des biens mobiliers et immobiliers, des frais de prévention.

Ces risques d’atteinte à l’environnement peuvent être couverts :
– Soit en inclusion d’un contrat de Responsabilité Civile professionnelle (option à rajouter)
– Soit par contrat spécifique dédié à l’environnement

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