Le risque de transport

Prévoir tous les risques !

Le risque d’endommager un engin en cours de transport est important et les sinistres assez fréquents (accident de la circulation, renversement de l’engin en cas de mauvais arrimage, heurt de pont avec un bras de grue par exemple, accident ou renversement lors du chargement et du déchargement de l’engin).

Cette accidentologie a fait réagir les professionnels du secteur récemment. En effet, les acteurs du TP via leurs syndicats professionnels (CISMA et SEIMAT), la FNTP (Fédération National des Entrepreneurs des Travaux Publics) et l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) ont formé un groupe de travail qui a mené une réflexion, sur le sujet spécifique de la sécurisation de l’arrimage des engins sur les véhicules routiers.

Un rapport a été rendu public en mars 2017, sous forme de guide à l’attention de tous les personnels et responsables en charge de l’arrimage avant la phase de transport. Ce guide a pour ambition de fournir les indications de bonnes pratiques d’arrimage aux acteurs concernés, donc améliorer la sécurité et faire baisser significativement le nombre d’accidents liés à un mauvais arrimage.

Les acteurs du TP font souvent appel à des transporteurs spécialisés pour le transport de leur matériel. Il faut savoir que la responsabilité du transporteur est définie et limitée en fonction de la nature des marchandises qu’il transporte.
Ces définitions et limites se retrouvent dans ce que l’on appelle en droit du transport « un contrats type ». Pour le transport d’engins de chantier, il y aura une différence d’appréciation de risque s’il s’agit d’un engin sur chenille ou d’un engin à pneus.

S’il s’agit d’un acheminement sous régime de convoi exceptionnel, le contrat type applicable sera celui du « transport de masse indivisible ». Les engins à chenilles sont souvent transportés dans ces conditions.

Dans ce cas, le chargement, le calage et l’arrimage des engins sont théoriquement sous la responsabilité du donneur d’ordre (le propriétaire, le locataire ou le loueur), le transporteur ne donnant que des indications utiles.
Dans la pratique, le transporteur effectue souvent lui même le chargement, le calage et le déchargement qui normalement incombe au destinataire.

La responsabilité d’un transporteur en cas d’avarie survenant à l’engin ne pourra excéder 60.000 € / envoi, ce qui est souvent très insuffisant au regard de la valeur réelle d’un engin.

Dans l’autre cas, pour les engins à pneus, le contrat type applicable sera souvent celui du « transport de véhicule roulant ». L’exécution du chargement, du calage et de l’arrimage des véhicules roulants incombe au transporteur qui en assume la responsabilité contrairement au transport de masse indivisible.

Le déchargement est effectué par le transporteur, qui en assume également la responsabilité, à un emplacement désigné par le destinataire et accessible au véhicule transporteur, permettant d’assurer cette opération dans des conditions normales de sécurité pour le personnel, les tiers et les véhicules roulants.

Dans les 2 cas, l’on constate que les litiges potentiels sur le montant d’indemnisation d’une avarie ou perte sont nombreux.

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L’indemnité pour perte ou avarie définit par le contrat type véhicule roulant :
1) Pour un véhicule neuf ou non encore coté à L’Argus, la valeur de remplacement hors taxe au tarif du constructeur en vigueur à la date du sinistre, déduction faite de la valeur de revente du véhicule endommagé,
2) Pour un véhicule d’occasion coté à L’Argus, la valeur relevant de la dernière cote publiée par ce journal à la date du sinistre, déduction faite de la valeur de revente du véhicule endommagé,
3) Pour un véhicule dont la valeur n’est plus reprise à la cote précitée, la somme de 800 €,
4) En ce qui concerne tous les autres dommages, la somme de 500 €, par véhicule perdu ou avarié.

Nos conseils

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ARCA conseille donc à tous les propriétaires ou locataire d’engins de chantier ou matériels susceptibles d’être transportés ou déplacés, soit par leurs propres moyens, soit en faisant appel à un transporteur spécialisé :

  • D’être toujours très attentif aux respects des règles de sécurité en matière de chargement, calage et arrimage puis déchargement,
  • Dans le cas d’un transport confié à un professionnel, vérifier préalablement au transport, la nature et les montants des garanties souscrites par le transporteur. Si celles-ci sont insuffisantes, il est possible de demander une extension de garantie au transporteur en déclarant la valeur du matériel et souscrivant une assurance dite « Ad-valorem » (via un ordre d’assurance). L’engin sera alors couvert en tous risques pour une valeur déclarée définie par le propriétaire.

L’extension de garantie lors du transport, du chargement et déchargement est donc une priorité sur le contrat bris de machines qui sera souscrit.

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L’assurance d’une mini-pelle à chenille, l’assurance d’un chariot élévateur, l’assurance d’une pelleteuse, l’assurance d’un bulldozer, l’assurance d’une chargeuse à pneus, l’assurance d’une nacelle, l’assurance d’une grue mobile, etc.., sont autant de cas particuliers que de types d’engins existants

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