ARCA TP répond à vos questions
Obligation d’assurance engin
L’assurance d’un engin de chantier est-elle obligatoire ?
Réponse : OUI
Comme pour tous VTM (véhicule terrestre à moteur), l’assurance d’engin de chantier pour particulier ou professionnel est obligatoire de par le code des assurances (article L211-1).
La valeur déclarée en question
Quelle est la valeur prise en compte dans le calcul de la prime d’assurance bris de machine ?
Réponse : L’assiette est différente selon la compagnie d’assurance choisie.
Il y a deux possibilités
o La valeur facture (hors remise)
o La valeur catalogue non remisée
Incidence : suite à un sinistre, une vétusté sera appliquée dans un cas et pas dans l’autre.
Coût d’une assurance engin de chantier ou manutention
Comment est calculé le prix d’une assurance engin ? Quels sont les critères de tarification ?
Réponse : il faut distinguer les garanties
* La RC circulation (et RC fonctionnement)
o Si l’engin est assuré seul, cette garantie est tarifée en fonction du type d’engin et de son PTAC. Son prix peut varier de 80 à 500 € selon l’engin.
o Auprès de certaines compagnies, l’extension RC circulation est possible sur le contrat RC travaux. Dans ce cas une surprime est prévue.
* La prime bris de machine, est calculée % de la valeur de l’engin.
Pour des parcs d’engins importants, l’entreprise déclare son parc en début d’exercice avec le détail des valeurs par engin. La cotisation est calculée en fonction de la valeur totale déclarée du parc.
* La formule location : la prime est calculée en % du budget annuel de location (environ 5%).
Les exclusions de l’assurance bris de machine
Quelles sont les principales exclusions d’un contrat bris de machine ?
Réponse :
o Dommages suite à usure normale et prévisible (mécanique, thermique ou chimique) ;
o Dommages suite à exploitation prolongée de l’engin : oxydation, corrosion, rouille, encrassement et entartrement ;
o Les dommages d’ordre esthétique tels que rayures, égratignures, écaillements ;
o Les dommages suite à tremblements de terre ;
o Les dommages ou pertes causés directement ou indirectement par une réaction, un rayonnement ou une contamination nucléaire.
Exclusion rachetable : dommages aux pneumatiques, chenilles, accessoires des engins (godets, courroies, câbles, etc..)
La protection du conducteur
Réponse : NON
En assurance automobile, qui comprend les engins automoteurs, le conducteur n’est pas protégé. Il est nécessaire de souscrire une garantie dite « individuelle accident » (IA) ou sécurité du conducteur (SC). forfaitaire, par exemple une indemnité de 50 000 € en cas de décès ou, en cas d’incapacité permanente, le pourcentage d’incapacité avec un maximum de 50 000 €.
indemnitaire. Le plafond d’indemnité est plus important (800 000 € par exemple) mais les calculs d’indemnité sont plus complexes et se font selon les barèmes de la Sécurité sociale, déduction faite d’une franchise.
L’assurance temporaire
Réponse : OUI
Les compagnies acceptent généralement de garantir les engins pour de courtes durées en bris de machine. La prime dépend de la valeur de l’engin, du montant choisi de la franchise et de la durée de la location.
En RC circulation, rares sont les compagnies qui acceptent une garantie temporaire, car elle n’est pas obligatoire, notamment dans le cadre d’une location.
ARCA TP étudiera au mieux votre besoin sur cette garantie temporaire dont le tarif dépendra de la durée de la location et du type d’engin.
Location d’engin : quelles précautions ?
Réponse :
Qu’il s’agisse d’une location auprès d’un loueur spécialisé ou d’un confrère professionnel dans le TP, il est nécessaire de vérifier préalablement avec lui qu’il soit bien assuré à minima en RC circulation. Cette garantie ne peut en aucun cas être demandée au locataire si la durée de location ne dépasse pas 6 mois.
ARCA étudiera au mieux votre besoin sur cette garantie temporaire dont le tarif dépendra de la durée de la location et du type d’engin.
Pour la garantie bris de machine, il est possible de souscrire une assurance temporaire engin. La prime sera calculée sur un mix entre la valeur de l’engin et la durée de la location (attention, minima de prime).
Assurance engin de chantier pour particulier
Réponse :
C’est au loueur et propriétaire de l’engin qu’il incombe de souscrire une assurance responsabilité civile circulation.
Cette garantie doit normalement être mentionnée dans les conditions générales de vente du loueur lors de la signature du contrat de location. En cas de litige, la loi s’appliquera en faveur du locataire.
Pour la partie bris de machine, voir paragraphe assurance temporaire.
– Accidents les plus fréquents :
Quelles sont les causes d’accident les plus fréquents lors de l’utilisation d’un engin de chantier ou de levage ?
Réponse :
On peut classer les causes en 3 groupes :
o Celles liées au conducteur
o Celles liées à l’engin utilisé
o Celles liées à l’environnement
Voir détails dans paragraphe « les situations à risques »
Engins et prévention
Réponse :
o Une formation du personnel adéquate et régulière (obligatoire y compris pour les intérimaires) ;
o L’utilisation de matériel en bon état. Il convient de suivre avec rigueur les obligations réglementaires en termes de vérification et d’entretien.
Certaines compagnies d’assurances accordent une réduction de prime si l’entreprise a souscrit un contrat d’entretien/maintenance auprès d’une société spécialisée ;
o L’utilisation de matériel adapté au chantier ou à l’environnement de travail, avec respect des prescriptions constructeur ;
o La protection des chantiers : ne jamais laisser les engins à l’abandon ou sans protection, afin de contrer le vol des engins et de leurs accessoires.
Le cas particulier du camion équipé
Réponse :
Un camion malaxeur, un camion d’assainissement (hydrocureur), un camion de forage ou un camion benne ont en commun d’être équipés de matériels rajoutés au châssis d’origine.
Leur valeur est généralement élevée et l’équipement pointu techniquement est sujet à bris accidentel, notamment en cours de fonctionnement.
3 approches possibles :
* L’approche classique => Un contrat d’assurance mono poids lourd incluant une garantie « tous risques » basée sur la valeur globale du véhicule (châssis + équipement).
* L’approche RC circulation + bris de Machine => L’assureur bris de machine accepte de considérer le porteur équipé dans son ensemble, comme pour un engin de chantier. La prime bris de machine est calculée en % de la valeur globale du véhicule (châssis + équipement). Tous dommages accidentels, dont le bris interne, survenant en cours d’utilisation seront donc couverts au même titre qu’un engin de chantier ou de levage.
Il faudra évidemment assurer la RC circulation par contrat séparé comme tout autre poids lourd.
Cette approche est à privilégier si les antécédents sinistres de l’entreprise sont bons.
Le taux de cotisation en bris de machine est paradoxalement moins élevé qu’une garantie tous risques classique l’on trouve sur tous les contrats d’assurance automobile.
* L’approche intermédiaire => Un contrat d’assurance automobile (mono poids lourd), en « tous risques » auquel on rajoute une option bris de machine forfaitaire ou au premier risque. Cette garantie est donc limitée en montant selon les compagnies. Le maximum proposé étant d’environ 25.000 €. La garantie en elle-même est moins complète qu’un vrai contrat Bris de Machine.