Responsabilité civile des engins en circulation et en fonctionnement

En circulation

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Comme tous les véhicules terrestres à moteur, les chariots automoteurs de manutention (chariots élévateurs, transpalette, brouette distributrice automatique), les engins de chantier (à roues ou à chenilles), les grues ou nacelles automotrices ou encore tout autre engin automoteur, sont soumis à l’assurance obligatoire de responsabilité civile.

L’assurance engin de chantier pour particulier ou professionnel est donc obligatoire de par le code des assurances (article L211-1).

Comme tous les véhicules terrestres à moteur, les chariots automoteurs de manutention (chariots élévateurs, transpalette, brouette distributrice automatique), les engins de chantier (à roues ou à chenilles), les grues ou nacelles automotrices ou encore tout autre engin automoteur, sont soumis à l’assurance obligatoire de responsabilité civile.

L’assurance engin de chantier pour particulier ou professionnel est donc obligatoire de par le code des assurances (article L211-1).

En tant qu’outil de travail

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Lorsque l’engin est à l’arrêt en position statique, et qu’il réalise une opération de manutention ou de levage par exemple, c’est l’assurance « responsabilité civile fonctionnement » qui prend le relais pour garantir les conséquences pécuniaires d’un éventuel dommage causé aux tiers et imputable à l’utilisation de l’engin.

En position statique, l’engin est souvent stabilisé sur vérins, les roues fixes, il n’est alors plus considéré comme un véhicule, mais comme un outil.

Cette garantie Responsabilité Civile Fonctionnement, n’est pas toujours proposée par les loueurs.

ARCA TP vous propose systématiquement un contrat qui inclut cette garantie en complément de la Responsabilité Civile Circulation.

Assurance engin de chantier : quelques exemples de sinistres (accident)

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Un chariot circule sur la voie publique et il provoque un accident de la circulation (cas le plus classique).

Une nacelle est utilisée pour effectuer des réparations en hauteur sur un bâtiment, lors de son positionnement elle touche et arrache les câbles EDF et/ou téléphoniques.

Pour construire un mur sur sa propriété, un particulier utilise une pelleteuse de location. Lors de l’utilisation de l’engin, une pièce de la pelleteuse se rompt, provoquant la chute d’un bloc de béton sur le véhicule d’un ami se trouvant à proximité.
La victime fait un recours auprès de l’assureur de la pelleteuse.

Une tracto-pelle en fonctionnement tombe dans un ravin après que le remblai réalisé pour les travaux ait cédé sous le poids de l’engin. L’entreprise doit remplacer en urgence l’engin devenu inutilisable et engage des frais de location en attendant son remplacement.

Au cours d’un levage, un stabilisateur de grue mobile mal positionné cède, provoquant la chute de la grue. Ceci provoque des dégâts importants à la flèche télescopique et au châssis du porteur.

Lors du chargement d’une pelleteuse sur une semi-remorque porte engin, le pilote de de la pelleteuse fait une mauvaise manœuvre et la pelleteuse tombe sur le côté endommageant au passage la remorque.

Sur un chantier de voierie, une pelleteuse tombe dans les fondations d’un programme immobilier en cours de construction, emportant avec elle une partie de la chaussée qui, depuis, menace de s’effondrer.
La mairie ordonne la fermeture de la rue à la circulation.
La responsabilité du professionnel est mise en cause pour les dommages matériels et immatériels subis par la commune.

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